Cette page à pour but de vous permettre de comprendre l’Accélération des Energies Renouvelables et son impact sur notre commune puisqu’il est demandé par l’état de définir des zones.
En préambule, le communiqué de presse du Préfet de la Somme.
Le 10 mars 2023 a été promulgué la loi d’Accélération des Energies Renouvelables (loi « APER »).
Cette loi permet de créer des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), ce qui constitue un outil de planification territoriale destiné à favoriser l’implantation terrestres de production (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Pourquoi une loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ?
Respecter les objectifs nationaux et les engagements internationaux en matière d’énergie et de climat, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone à 2050, nécessite d’agir rapidement.
La troisième directive européenne sur les énergies renouvelables (RED 3), prévoit de faire passer à 42,5% l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. En 2021, la France était à 19,3 %. Face à l’urgence, l’État juge indispensable d’actionner simultanément tous les leviers, en commençant par une forte réduction de nos consommations énergétiques grâce à la sobriété et l’efficacité. Par ailleurs, il est nécessaire de décarboner la chaleur, et électrifier certains usages pour sortir des énergies fossiles (transport, industrie, …), ce qui entraînera une hausse de notre consommation d’électricité, nécessitant d’en augmenter la production. La mise en service de nouveaux réacteurs nucléaires – hormis celui de Flamanville – est prévue au plus tôt en 2035, il est donc indispensable d’accélérer le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables d’ici là. C’est l’objectif de la loi d’accélération, qui vise à faciliter les processus et lancer la planification territoriale.
En quoi consistent les zones d’accélération ?
La loi d’accélération associe les collectivités à la planification énergétique en nous donnant un rôle majeur dans la définition des zones d’accélération. Ce sont en effet les communes qui ont l’initiative de proposer des zones présentant un potentiel d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur les informations fournies par l’État.
Des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont proposées pour notre commune, vous les trouverez en bas de cette page. Après délibération du conseil municipal le lundi 12 février dernier, la concertation public a lieu du 16 février au 15 mars. Ces zonages seront transmis à des référents préfectoraux puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux.
